Article 1 – Identification du prestataire
Gwenaëlle MICHEL
Coach professionnel certifié ICF
SIRET : 93266818900016
Code NCA : 9609Z
Adresse : 41 rue du Chanoine Lelièvre – 72 000 Le Mans
E-mail : contact(@)gwenaelle-coaching.fr
Site internet : www.gwenaelle-coaching.fr
Le prestataire est exonéré de TVA en application de l’article 293 B du Code général des impôts.

Article 2 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de coaching proposées par le prestataire, qu’elles soient destinées à des particuliers (coaching individuel privé) ou à des entreprises et organisations (coaching professionnel en contexte d’entreprise). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client déclare en avoir pris connaissance avant toute contractualisation. Des conditions particulières peuvent être négociées dans le cadre de conventions spécifiques avec les entreprises clientes, auquel cas elles priment sur les présentes CGV en cas de contradiction.

Article 3 – Description des prestations
Le prestataire propose les prestations suivantes :

3.1 Coaching individuel
– Séances individuelles de coaching professionnel et personnel
– Accompagnement sur des objectifs définis en commun lors de la séance de découverte
– Durée standard d’une séance : 90 à 120 minutes, en présentiel, à distance ou hybride

3.2 Coaching en entreprise
– Coaching individuel de dirigeants, managers et collaborateurs
– Coaching d’équipe et accompagnement collectif
– Facilitation de séminaires et ateliers
– Animation de la Fresque du changement

Le détail des modalités (nombre de séances, format, durée, objectifs, indicateurs, éthique et déontologie) est précisé dans une convention ou un devis signé par les deux parties avant le début de la prestation.

Article 4 – Devis et formation du contrat
Toute demande de prestation donne lieu à l’établissement d’un devis gratuit, transmis par email. Ce devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
Le contrat est formé à la réception par le prestataire :
– du devis signé (avec mention « Bon pour accord »), et
– du versement de l’acompte prévu à l’article 6.

Pour les entreprises, une convention de prestation de services peut être établie en substitution ou en complément du devis.

Article 5 – Tarifs
Les tarifs en vigueur sont indiqués sur le site internet du prestataire et/ou dans le devis transmis au client. Ils sont exprimés en euros TTC (exonération de TVA — article 293 B du CGI). Le prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations commandées sont facturées au prix en vigueur au moment de la validation de la commande. Des tarifs spécifiques peuvent s’appliquer dans le cadre de parcours packagés, de conventions d’entreprise
ou de dispositifs de financement (OPCO, etc.).

Article 6 – Modalités de paiement

6.1 Particuliers
Le paiement est dû au début de chaque séance. Il est possible de procéder au paiement de plusieurs séances par anticipation.

6.2 Entreprises
Le paiement est dû dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation, sauf conditions particulières négociées dans la convention. Conformément à l’article L. 441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités au taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

6.3 Moyens de paiement acceptés
– Virement bancaire (coordonnées communiquées sur la facture)
– Espèces
– Autres moyens : Wero.

Article 7 – Droit de rétractation

7.1 Clients particuliers (consommateurs)
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

La rétractation doit être notifiée par email ou courrier recommandé avec accusé de réception, en utilisant si souhaité le formulaire-type joint aux présentes CGV.
Si le client a expressément demandé que la prestation commence avant l’expiration du délai de rétractation, il reste redevable d’un montant proportionnel aux services effectivement fournis jusqu’à la notification de sa rétractation.

7.2 Clients professionnels
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats conclus entre professionnels dans le cadre de leur activité principale.

Article 8 – Annulation et report de séances

8.1 Annulation à l’initiative du client
Toute annulation doit être notifiée au prestataire par email dans les délais suivants :
– Annulation plus de 48 heures ouvrées avant la séance : aucune facturation, report possible
– Annulation moins de 48 heures ouvrées avant la séance ou absence sans notification : séance due en totalité

8.2 Annulation à l’initiative du prestataire
En cas d’empêchement imprévu, le prestataire s’engage à prévenir le client dans les meilleurs délais et à proposer une nouvelle date. Aucune facturation ne sera appliquée pour une séance annulée par le prestataire.

Article 9 – Obligations et responsabilités

9.1 Obligations du prestataire
Le prestataire s’engage à :
– Fournir les prestations convenues avec professionnalisme et dans le respect de la déontologie du coaching (code éthique ICF)
– Respecter la confidentialité absolue des échanges et informations partagés en séance
– Ne pas établir de relation de dépendance avec le client et favoriser son autonomie
– Orienter le client vers un professionnel de santé si sa situation l’exige

9.2 Obligations du client
Le client s’engage à :
– Participer activement aux séances et honorer ses engagements
– Fournir des informations sincères nécessaires au bon déroulement de l’accompagnement
– Régler les sommes dues aux échéances convenues

9.3 Limites de responsabilité
Le coaching est un accompagnement au changement et au développement professionnel. Il ne se substitue pas à une thérapie, un conseil médical, juridique ou financier. Le prestataire ne peut être tenu responsable des décisions prises par le client dans le cadre ou à la suite de son accompagnement.

Article 10 – Confidentialité et protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, le prestataire s’engage à :
– Collecter uniquement les données strictement nécessaires à la réalisation des prestations
– Ne pas transmettre ces données à des tiers sans accord préalable du client
– Conserver les données pour une durée maximale de 5 ans à compter de la fin de la relation
contractuelle
– Garantir au client ses droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité, exercés par email à contact@gwenaelle-coaching.fr
Les séances ne font l’objet d’aucun enregistrement sans accord écrit préalable du client.

Article 11 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des outils, méthodes, supports et contenus pédagogiques utilisés ou remis lors des séances restent la propriété intellectuelle exclusive du prestataire. Ils ne peuvent être reproduits, diffusés ou transmis à des tiers sans autorisation écrite préalable.

Article 12 – Témoignages et références
Le prestataire s’engage à ne pas divulguer le nom du client à des fins commerciales (témoignages, références, études de cas) sans son accord écrit préalable.
Si le client souhaite partager son témoignage, il autorise expressément le prestataire à l’utiliser dans ses supports de communication, dans le respect des dispositions RGPD applicables.

Article 13 – Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter le prestataire en premier lieu par email afin de trouver une solution amiable. Conformément à l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015, les clients particuliers (consommateurs) ont la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le prestataire adhère au service de médiation : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par voie amiable ou de médiation, les tribunaux compétents du ressort du domicile du prestataire seront seuls compétents.

Article 15 – Mise à jour des CGV
Le prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande. Toute modification substantielle sera notifiée aux clients en cours d’accompagnement par email.

Annexe – Formulaire de rétractation (clients particuliers)
À l’attention de [Prénom NOM], [adresse email] :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la
prestation de coaching conclue le [DATE].
Nom du (des) consommateur(s) : ____________________________
Adresse du (des) consommateur(s) : ____________________________
Date : ____________________________
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ____________________________
(*) Rayez la mention inutile.